Conditions générales de vente

Le site de ventes en ligne est accessible aux adresses suivantes :

http://i-swim.fr

www.i-swim.fr

 

Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à partir du 04 juin 2017 (Elle annulent et remplacent les précédentes le cas échéant).

 

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur (également dénommé le client). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1.      OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2.      CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.

Ces produits et services s'adressent exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par courier électronique : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

2.1 Programme de fidélité :

2.1.1 Offre de bienvenue :

Dès votre inscription sur notre site internet, I-SWIM.FR vous offre 4 points de fidélité, soit deux de réduction sur votre prochaine commande.

2.1.2 Modalités d'attribution de points de fidélité :

A chaque palier de 20 € d'achat (hors frais de port), le client aura droit à 1 point de fidélité. Ce point vaudra 0.50 € de réduction sur une commande future, lorsqu'il sera utilisé pour un paiement partiel d'une commande.

Exemple : Pour un panier de 85 €, le client aura droit à 4 points de fidélité et donc à 2 €de réduction en points de fidélité pour une commande future.

2.1.3 Utilisation des points de fidélité :

Une fois le client connecté à son compte, il verra sur la page de la commande le nombre de points fidélité dont il dispose et pourra voir à combien de réduction monétaire il a droit.

Sur la page confirmation de la commande, avant le paiement de celle-ci, le client pourra renseigner le nombre de points qu'il souhaite utiliser pour la commande en cours.

Un champ "Utiliser vos points de fidélité" lui permettra d'indiquer commbien de points il souhaite utiliser pour cette commande. Il pourra alors utiliser tout ou partie de ses points de fidélité déjà acquis pour régler tout ou partie de la commande (hors frais de port).

En laissant le champ vide, il choisira de ne pas utiliser ses points de fidélité.

Les points de fidélités ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement ou d'un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port.

 

 

3.      TARIFS :

Les prix figurants sur le présent site marchand sont en euros, entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

4.      COMMANDES :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit via le site marchand doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d'identification
  • une phase de verification
  • une phase de validation des produits et services choisis
  • une phase de paiement dans les conditions prévues
  • une phase de confirmation de la commande
  • une phase de règlement.

     

    La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

     

5.      PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL 3D Secure afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Le paiement est effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet sont : Carte Bleue, Visa, et Mastercard.

Pour toutes commandes, vous avez également la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de I-SWIM.FR vous seront communiquées une fois votre commande validée.

Il vous appartiendra alors d'effectuer auprès de votre banque le virement pour le compte de I-SWIM.FR.

La commande sera traitée à réception du virement (un courriel de confirmation est envoyé à l'acheteur).

Les frais éventuels liés au virement bancaire sont à la charge du client.

 

 

6.      LIVRAISON :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

Les commandes voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.

Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur, dont une copie par lettre recommandée avec accusé de réception sera adressée au vendeur, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition de la commande. Ils sont de 2 à 4 jours ouvrés en moyenne pour la France Métropolitaine et pays frontaliers.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).

 

 

7.      RETRACTATION :

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

L’acheteur ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par renvoi direct du produit concerné. Le remboursement sera effectué uniquement sur les articles retournés et ne comprendra pas les éventuels frais d'envois.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de I-SWIM.FR par courriel (i.swim.fr@gmail.com)  afin d'obtenir un bon de retour qui lui sera envoyé par courrier électronique. Ce bon de retour devra être renseigné, signé et transmis avec les biens à retourner. 

Passé le délai de 14 jours, le retour sera refusé. Tout colis ré-expédié voyage sous la responsabilité de l’acheteur. Ce dernier est le seul à mener enquête auprès des services postaux.


Un courriel sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités de remboursement (avoir sur compte client ou remboursement). Dans le cas de remboursement, l'acheteur recevra son remboursement par chèque. Le prix de l'article sera remboursé, hors frais d’envois initiaux (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). Swimming Store remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que du bon de retour à : I-SWIM.FR, M. Mulot Sébastien, 85 chemin estreyt 26290 DONZERE. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, I-SWIM.FR se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

8.      GARANTIES :

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne correspondrait  pas à votre commande (produit défectueux ou non conforme).

Le client doit contacter au préalable Le service client I-SWIM.FR par courriel ou par téléphone qui vous communiquera un bon de retour et vous indiquera la procédure à suivre.

Les retours sont à effectuer à : I-SWIM.FR, M. MULOT Sébastien, 85 chemin Estreyt, 26290 DONZERE, France, avec réclamation motivée, bon de retour et copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.


9.      RESPONSABILITE :

I-SWIM.FR, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les informations fournies par I-SWIM.FR le sont à titre indicatif. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.  En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

10.    INFORMATIONS NOMINATIVES :

I-SWIM.FR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et d'éventuelles communications interactives.

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’ utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 qu'il peut exercer en adressant un courrier à : I-SWIM.FR, M. MULOT Sébastien, 85 chemin estreyt 26290 DONZERE


11.    PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de I-SWIM.FR. Seule l'utilisation pour un usage privé et non commercial est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

12.    REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.